Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Geoffroy CHARLEY
• Micro-entreprise Flipeo
• Adresse : Avenue de la Roche, 04310 Peyruis, France
• Email : contact@flipeo.fr
• Téléphone : +33 6 61 22 01 17

2. Données collectées

Flipeo collecte uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie (principe de minimisation).

3. Finalités et bases légales des traitements

Pour chaque traitement, Flipeo s'appuie sur une ou plusieurs bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement accessibles :

• au personnel habilité de Flipeo ;
• à l'hébergeur OVH (en sa qualité de sous-traitant technique) ;
• au prestataire de paiement Stripe ;
• à Google Analytics pour la mesure d'audience ;
• aux éventuels prestataires de services intervenant pour le compte de Flipeo.

Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est ou sera conclu avec chacun de ces prestataires. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Par défaut, Flipeo privilégie l'hébergement et les prestataires situés dans l'Union européenne. Les serveurs d'OVH sont localisés en France ou dans l'Union européenne.

Si certains prestataires (ex. Google Analytics) impliquent un transfert vers un pays tiers, Flipeo s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées, nécessaires aux finalités poursuivies :

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis archivage pendant 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données de facturation et comptables : conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
• Logs de connexion : jusqu'à 12 mois à compter de la collecte.
• Cookies : durée variable selon la nature du cookie, en principe maximum 13 mois.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@flipeo.fr.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Flipeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• utilisation du protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour les échanges ;
• stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hash bcrypt) ;
• sauvegardes régulières ;
• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• surveillance et journalisation des accès ;
• mises à jour régulières des systèmes et correctifs de sécurité.

10. Violations de données

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, destruction…), Flipeo :

• notifiera l'incident à la CNIL dans les 72 heures lorsqu'une telle notification est obligatoire ;
• informera les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

11. Cookies

L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site et la Plateforme est détaillée dans la Politique de cookies.

Une bannière d'information permet de solliciter votre consentement préalable pour les cookies non essentiels et de refuser aussi simplement qu'accepter ces cookies.

12. Mise à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification substantielle, Flipeo informera les Utilisateurs par tout moyen approprié (email, notification sur le Site).